Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Qui nous sommes
Impôts Sirop (Maple Taxes en anglais) prépare et transmet des déclarations de revenus personnelles. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la protection des renseignements que nous détenons. Vous pouvez le joindre à info@impotssirop.ca ou par la poste : Impôts Sirop, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, C.P. 2286, Jonquière (Québec) G7X 7X8.
Ce que nous recueillons
- Identité et coordonnées : nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse, téléphone et courriel.
- Renseignements fiscaux : feuillets, reçus, revenus, déductions, résidence et immigration, ainsi que les renseignements que vous fournissez sur votre conjoint et vos personnes à charge.
- Compte et paiement : votre numéro de client, votre connexion au portail et les confirmations de paiement. Les données de carte sont traitées par notre fournisseur de paiement et ne sont pas conservées par nous.
- Site Web : des données techniques de base comme le type de navigateur et les pages consultées, au moyen des témoins nécessaires au fonctionnement du site et du portail.
Pourquoi nous les recueillons
- Pour préparer, vérifier et transmettre vos déclarations de revenus et les formulaires connexes.
- Pour communiquer avec vous au sujet de votre dossier, y compris pour demander des documents.
- Pour agir comme votre représentant auprès de l’ARC ou de Revenu Québec, seulement si vous l’autorisez.
- Pour respecter nos obligations légales, y compris la conservation des dossiers exigée des préparateurs.
- Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire à ces fins. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Consentement
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites ici. Nous demandons un consentement distinct et explicite avant de transmettre en votre nom (formulaires T183 et TP-1000.TE) et avant d’agir comme votre représentant. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales ou contractuelles, en communiquant avec le responsable.
Avec qui nous les partageons
- L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, pour transmettre vos déclarations.
- Nos fournisseurs de services : hébergement du site et du portail, courriel sécurisé, signature électronique et traitement des paiements. Ils peuvent utiliser vos renseignements seulement pour nous fournir leur service et doivent les protéger.
- Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres provinces ou aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25.
- Nous communiquons des renseignements sans votre consentement seulement lorsque la loi l’exige ou le permet.
Comment nous les protégeons
Les renseignements de notre portail client sont chiffrés. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Nous utilisons des connexions sécurisées, des mots de passe robustes et la vérification en deux étapes lorsqu’elle est offerte. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.
Durée de conservation
Nous conservons votre dossier, y compris les autorisations de transmission signées, pendant au moins six ans après l’année d’imposition visée, comme l’exigent l’ARC et Revenu Québec. Ensuite, nous le détruisons de façon sécuritaire ou l’anonymisons, sauf si vous nous demandez de le garder comme client actif.
Vos droits
- Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, à les faire rectifier ou à retirer votre consentement.
- Vous pouvez demander comment vos renseignements ont été recueillis et qui y a accès.
- Envoyez votre demande au responsable. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Témoins (cookies)
Notre site utilise seulement les témoins nécessaires à son fonctionnement et pour retenir votre langue. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut indique la version la plus récente. Les changements importants seront annoncés sur cette page.
