Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez impotssirop.ca, mapletaxes.ca ou notre portail client, ou que vous nous demandez de préparer une déclaration. Impôts Sirop exerce ses activités en anglais sous le nom Maple Taxes. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Nos services
Nous préparons et transmettons électroniquement des déclarations de revenus personnelles (T1 fédérale et, pour les résidents du Québec, TP1) et les services connexes décrits à la page Services et tarifs. Nous sommes un service privé sans lien avec le gouvernement du Canada, l’ARC ou Revenu Québec.
Vos responsabilités
- Vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts, ainsi que tous les feuillets et reçus pertinents.
- Vous devez vérifier le sommaire de votre déclaration avant de signer l’autorisation de transmission.
- Vous demeurez responsable des renseignements figurant dans votre déclaration et de tout impôt, intérêt ou pénalité dû à l’ARC ou à Revenu Québec.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués à la page Services et tarifs. Si votre situation exige plus de travail que le forfait choisi, nous vous donnons le prix avant de continuer. Le paiement est exigible quand votre déclaration est prête, avant la transmission.
Transmission électronique
Nous transmettons électroniquement, comme l’exigent les règles pour les préparateurs. Vous autorisez la transmission en signant le formulaire T183 et, au Québec, le formulaire TP-1000.TE. La production papier est utilisée seulement lorsque la transmission électronique n’est pas possible.
Production par la poste
Si vous choisissez le questionnaire papier, vous acceptez que la production par la poste exige plusieurs envois et prenne plus de temps que la production en ligne. Vous demeurez responsable de respecter votre date limite de production, y compris en cas de retards de Postes Canada. Nous recommandons d’envoyer votre dossier au moins 4 semaines avant la date limite.
Corrections et remboursements
Si nous faisons une erreur dans la préparation de votre déclaration, nous la corrigeons sans frais. Votre remboursement d’impôt est versé par l’ARC et Revenu Québec et nous ne pouvons pas en garantir le montant ni le délai.
Limitation de responsabilité
Nous préparons votre déclaration avec soin à partir des renseignements que vous nous fournissez. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des renseignements incomplets ou inexacts fournis par vous, ou par des retards indépendants de notre volonté. Rien dans ces conditions ne limite vos droits selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’autres lois d’ordre public.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Nous joindre
Des questions sur ces conditions? Écrivez à info@impotssirop.ca.
